Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles figurent dans : 1. Un fichier contenant les informations suivantes : - l'âge, le sexe et la région de résidence ; - la formation éventuelle ; - le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ; - la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E. ; - les circonstances d'entrée en mesure ; - les parcours professionnels. 2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005617079#art-2