Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au centre de formation à la gestion des ressources humaines (CFRH), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " CFRH-Gestion ", dont les finalités sont le suivi des auditeurs et des intervenants du CFRH ainsi que la réalisation et l'envoi d'annuaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005627020#art-1