Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : Pour les auditeurs : - à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone personnels) ; - à la vie professionnelle (grade, fonction, affectations, adresse et numéro de téléphone professionnels, établissement [adresse, numéro de télécopieur, adresse télégraphique]) ; - à la consommation (proposition de participation, priorité des candidatures, historique des demandes de participation, dates du stage en cours, participation à des sessions antérieures). Pour les intervenants : - à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone personnels) ; - à la vie professionnelle (grade, fonction, curriculum vitae, adresse et numéro de téléphone professionnels, affectations, établissement [adresse, numéro de télécopieur, adresse télégraphique]) ; - à la consommation (historique des interventions [dates, types]). La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à deux années après la dernière formation suivie ou donnée, à l'exception de celles nécessaires à la rédaction des annuaires.
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