Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 Euros pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 Euros pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005692728#art-1