Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005692728#art-2