Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone définies à l'annexe I et à ses appendices 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions définies en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052681#art-1