Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 15 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe sur épreuves, le concours interne, le concours externe sur titres et le concours ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice prévues au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 sont organisés comme suit.
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legi/LEGITEXT000021277675#art-1