Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 27 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coût de l'heure de stagiaire correspond au 1/4375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,92 €.
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Prolegi/LEGITEXT000024854870#art-3