Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033391854#art-1