Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
ARRETE
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de reconnaissance
Chapitre III : Obligations des laboratoires reconnus
Chapitre IV : Suspension et retrait de la reconnaissance
Chapitre V : Dispositions finales