Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042725616
8 / 8En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ADMISSIO » I. - Données relatives à l'identification des personnes : 1° Numéro d'inscription ; 2° Nom(s) ; 3° Prénom(s) ; 4° Civilité ; 4° Sexe ; 5° Date et lieu de naissance ; 6° Adresse personnelle ; 7° Numéro(s) de téléphone ; 8° Adresse personnelle de courrier électronique. II. - Données relative à la vie personnelle : 1° Situation familiale ; 2° Nombre d'enfants et nombre de personnes à charge. III. - Données relatives à la vie professionnelle : 1° Activité et statut professionnels dans la fonction publique ; 2° Corps et grade ; 3° Date d'entrée en service, services effectifs ; 4° Affectation et lieu d'affectation ; 5° Adresse professionnelle de courrier électronique ; 6° Numéro de téléphone professionnel. IV. - Documents nécessaires à l'inscription, notamment : 1° Certificat de travail ; 2° Attestation de service national ; 3° Arrêté de nomination ; 4° Extrait du casier judiciaire B2 ; 5° Diplôme(s), certificat(s), attestation(s), permis de conduire. V. - Données relatives aux concours et examen professionnels : 1° Numéros d'anonymat ; 2° Numéros de classement ; 3° Nature du concours ou de l'examen professionnel ; 4° Aménagement d'épreuves [O/N] et type d'aménagement pour l'accueil de personnes handicapées (menu déroulant) ; 5° Spécialités choisies ; 6° Options retenues ; 7° Centre d'examen ; 8° Région de rattachement ; 9° Date, heure, et lieu d'examen ; 10° Nature et durée des épreuves ; 11° Coefficients attribués, clé de validité, notes ou nombre de points attribués ; 12° Valeurs de péréquation ; 13° Affectations géographiques souhaitées ; 14° Identification des évaluateurs.
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