Titre Titre IER : OBJET ET DÉFINITIONS
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 12 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine des règles spécifiques en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000044328723#art-1