Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 7 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. ANNEXE 2 II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000046684491#art-10