Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 7 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes : REPTILES Cheloniidae Tortue caouanne (Caretta caretta) ; Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ; Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii) ; Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) ; Tortue verte (Chelonia mydas), y compris la forme agassizii de l'océan Pacifique. Dermochelyidae Tortue luth (Dermochelys coriacea).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046684491#art-3