Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048391138#art-3