Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048426139#art-1