Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi scientifique de la zone de cantonnement est assuré par le parc naturel régional de Camargue. Le balisage matérialisant la délimitation de la zone est de la responsabilité du parc naturel régional de Camargue.
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Prolegi/LEGITEXT000048395053#art-4