Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 février 1978 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071186#art-10