Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043633136#art-2