Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 9 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 28 mai 1962 relatif au programme de l'examen d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 juillet 1990 ; - l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1982 relatif aux épreuves pratiques d'essai manuel de certains examens de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000006078254#art-5