Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au 1er régiment de dragons un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution des fonds de l'action sociale des armées et foyer au profit des personnels appelés et engagés du régiment.
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Prolegi/LEGITEXT000006078266#art-1