Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 23 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : - identification du salarié, nom, adresse, sexe, âge ; - statut professionnel actuel, nom, adresse de l'employeur actuel ; - nom, adresse du médecin du travail actuel ; - nom, adresse du médecin traitant actuel ; - caractérisation de l'activité passée, date de début et de fin d'activité, temps de travail, poste(s) tenu(s) ; - habitudes de vie en milieu de travail sur le site de Pargny-sur-Saulx concernant la prise de repas, boisson, tabac.
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Prolegi/LEGITEXT000005624473#art-2