Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 18 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications.
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Prolegi/LEGITEXT000023683251#art-1