Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 18 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000044476948#art-7