Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées. II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".
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Prolegi/LEGITEXT000030376264#art-1