Sect. Annexes
Art. ANNEXE
17 / 17En vigueur depuis le 16 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
PREMIER TOUR DE SCRUTIN Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi Jeudi 30 octobre 2003, 17 heures Date limite d'affichage des listes d'électeurs Vendredi 14 novembre 2003 Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance Vendredi 28 novembre 2003 Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail Vendredi 28 novembre 2003 Date du scrutin Vendredi 5 décembre 2003 Date limite d'établissement des procès-verbaux mentionnant le nombre de personnes appelées à voter et le nombre de votants Lundi 8 décembre 2003 Date limite de réception des procès-verbaux de recensement par le bureau central Mercredi 10 décembre 2003 Décision du bureau central précisant s'il peut être procédé au dépouillement Jeudi 11 décembre 2003 Date de dépouillement des votes Jeudi 11 décembre 2003 Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central Mardi 16 décembre 2003 Date de proclamation des résultats Vendredi 19 décembre 2003 SECOND TOUR DE SCRUTIN LORSQUE AUCUNE LISTE n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives au premier tour LORSQUE LE QUORUM requis n'est pas atteint Décision d'ouverture du second tour de scrutin Vendredi 31 octobre 2003 Jeudi 11 décembre 2003 Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi Mardi 4 novembre 2003, 17 heures Vendredi 19 décembre 2003, 17 heures Date limite d'affichage des listes d'électeurs Vendredi 14 novembre 2003 Jeudi 8 janvier 2004 Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance Vendredi 28 novembre 2003 Vendredi 23 janvier 2004 Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail Vendredi 28 novembre 2003 Vendredi 23 janvier 2004 Date du scrutin Vendredi 5 décembre 2003 Vendredi 30 janvier 2004 Date de dépouillement des votes Lundi 8 décembre 2003 Lundi 2 février 2004 Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central Jeudi 11 décembre 2003 Vendredi 6 février 2004 Date de proclamation des résultats Jeudi 18 décembre 2003 Jeudi 12 février 2004
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005676757#art-annexe