Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE, MÉDICALE ET PSYCHOLOGIQUE EXIGÉES DES CANDIDATS AUX CONCOURS
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 12 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats doivent être aptes au port et à l'usage des armes.
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Prolegi/LEGITEXT000024779606#art-2