Titre TITRE II : RÈGLES D'ORGANISATION ET NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Généralités
Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 12 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre de la défense détermine la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers, le nombre global de postes ouverts, pour le concours externe et le concours interne.
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Prolegi/LEGITEXT000024779606#art-4