Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025164439#art-1