Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 5 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la définition de l'épreuve « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, au lieu de « Langues A : U21 coef. 4 », lire « Langues A : U21 coef. 5 ».
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Prolegi/LEGITEXT000025004763#art-2