Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur " transport et prestations logistiques " conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024719725#art-1