Art. 17
17 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 janvier 1995 , , , , , , , , , , Art. 10 bis, , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Agrément des établissements, Sct. Chapitre Ier : Règles générales., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Installations et fonctionnement., Art. Annexe I, Sct. Chapitre III : Programme de contrôle sanitaire des maladies., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement., Art. Annexe I, Sct. Conditions relatives aux vaccinations des volailles., Art. Annexe II, Sct. Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires (six modèles pages suivantes), Sct. Modèle 1., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 2., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 3., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 4., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 5., Art. Annexe IV, Sct. Modèle 6., Art. Annexe IV, Sct. Contrôle sérologique destiné à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle chez les volailles., Art. Annexe V, Sct. Isolement du virus de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage., Art. Annexe VI
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Prolegi/LEGITEXT000024681568#art-17