Sect. Annexes
Art. Annexe III
21 / 21En vigueur depuis le 19 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE Influenza aviaire. Maladie de Newcastle. Pullorose.
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Prolegi/LEGITEXT000024681568#art-annexe-iii