Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
ARRETE
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
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Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
Chapitre II : Conditions de recevabilité relatives au dépôt d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude
Chapitre III : Evaluations des candidats
Chapitre IV : Composition et missions de la commission de la liste d'aptitude
Chapitre V : Effets de l'inscription
Chapitre VI : Conditions de dépôt des candidatures
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires