Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude. L'inscription, pour le régime agricole, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028130360#art-1