Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042968210#art-2