Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 2022
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Prolegi/LEGITEXT000046434257#art-4