Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2008 , Art. 10, Art. 15, Art. 20 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 2008 Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
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