Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 21 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051579382#art-3