Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Pauline BERNE est nommée conseillère pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, à compter du 17 octobre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046422929#art-1