Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 12 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A et B du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046390464#art-3