Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Chloé BOYAVAL est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 7 octobre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050345023#art-1