Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080054#art-2