Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 3 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les intéressés ; - la base aérienne d'affectation ; - le commandement des écoles de l'armée de l'air ; - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005621862#art-3