Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 18 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Nom, prénom, date de naissance ; Adresse, téléphone ; Grade ; Situation familiale ; Voeux géographiques ; Postes souhaités.
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Prolegi/LEGITEXT000005624251#art-2