Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 1 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624309#art-8