Art. 13
14 / 15En vigueur depuis le 25 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631486#art-13