Art. 6
4 / 5En vigueur depuis le 13 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030311310#art-6