Chapitre Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage›Sect. Section V : Traitement des effluents
Art. 5.17
49 / 88En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Traitement tertiaire L'exploitant applique un traitement tertiaire s'il doit éliminer davantage de substances organiques, d'azote ou de phosphore.
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Prolegi/LEGITEXT000042345582#art-5-17