Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
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Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 2)
Chapitre II : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables (article 3)
Chapitre III : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par de l'eau destinée à la consommation humaine (articles 4 à 7)
Chapitre IV : Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments (article 8)
Chapitre V : Dispositions relatives à la vérification et à l'entretien des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (articles 9 à 11)
Chapitre VI : Traçabilité des opérations réalisées sur les réseaux intérieurs de distribution (article 12)
Chapitre VII : Mesures d'application (articles 13 à 14)